Le régime de la micro-entreprise bénéficie de mesures de simplification qui expliquent son succès notamment auprès des créateurs de e-commerce.
Il peut être choisi par les entreprises individuelles dont le CA prévisionnel annuel est inférieur à 170 000 euros. Si l’activité est crée en cours d’année, le CA doit être ajusté au prorata du temps d’exercice de l’activité.
Les avantages :
- Vous pouvez effectuer votre déclaration d’activité en ligne sur le site de l'URSSAF www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
- Vous êtes dispensé d’inscription aux RCS,
- Vous déclarez votre Chiffre d’Affaires et payer vos cotisations en ligne, selon des modalités simplifiées, vous ne payez vos cotisations que sur le Chiffre d’Affaires effectivement encaissé,
- La déclaration de micro-entrepreneur entraîne automatiquement l'application du régime micro-social (modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales).
- Vos obligations comptables sont réduites à la tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats,
- Vous n’avez pas de TVA à déclarer si vos ventes n'excèdent pas 82 800 € ; les coûts administratifs sont minimisés.
Les inconvénients :
- Dès lors que vous encaissez un Chiffre d'Affaires, le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu à payer sont automatiquement calculés. Cela signifie que vous êtes redevables, même en cas de résultat déficitaire.
- Vous ne pouvez déduire la TVA payée sur vos achats et vos frais (marchandises, services) que si votre Chiffres d'Affaires dépasse 82 800€ ; Si votre chiffre d’affaires dépasse ce seuil en cours d’année, vous devrez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
- Vos possibilités d’investissement pour le développement de votre e-commerce sont limitées, les financements bancaires sont plus difficiles d’accès en l’absence de comptes annuels pour attester que votre e-commerce est bénéficiaire.
En clair, si le régime de micro-entrepreneur peut vous permettre de démarrer rapidement une activité de vente en ligne et de tester le modèle économique de votre business (stratégie marketing, visibilité sur le net, taux de conversion, notoriété et e-réputation), il faut envisager, lorsque la phase de création est un succès, de changer de régime, pour pouvoir aborder la phase de développement.
En tout état de cause, si votre Chiffre d’Affaires annuel dépasse 170 000 € HT (calculé prorata temporis), vous perdez le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier de l’année du dépassement.
En conclusion, dès que le Chiffre d’Affaires annuel de votre e-commerce approche le seuil de 82 800 €, vous avez intérêt à consulter un expert comptable pour connaître toutes les possibilités de régime juridique, fiscal et social qui s’offrent à vous pour poursuivre le développement de vos activités et choisir celui qui sera le mieux adapté à votre situation personnelle. .


